L’exposition à l’amiante
L’amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.
En raison de ses effets cancérigènes, des dispositions réglementaires ont dû être prises pour interdire la commercialisation et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante et pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
La réglementation
Il existe aujourd’hui une réglementation spécifique concernant la présence d’amiante dans l’immobilier et qui impose aux propriétaires des actions de repérage (diagnostic amiante) et, pour certaines situations, de contrôle ou d’élimination (travaux de « désamiantage »). Cette réglementation fixe aussi les règles d’élimination des déchets d’amiante et de protection des travailleurs, pour toutes les activités professionnelles en contact avec l’amiante.
Principales étapes de la réglementation de l’amiante en France :
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Interdiction des flocages en 1978.
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1996 : renforcement des mesures de prévention contre l’amiante dans les bâtiments, en raison du caractère potentiellement cancérogène. En pratique : campagne de diagnostic dans les immeubles susceptibles de contenir ce matériau sous forme de flocages, calorifugeages ou faux plafonds, puis selon les résultats de ces recherches, obligation éventuelle de contrôles périodiques et de travaux de retrait ou de confinement.
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1996 : un décret fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante doit être organisée dans l’entreprise.
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1996 : interdiction générale de l’importation, de la fabrication, de la transformation et de la mise sur le marché de l’amiante, incorporé ou non dans des matériaux ou produits, sauf pour les vêtements de pompiers et pour certains joints et freins.
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1999 : l’union européenne interdit l’amiante, à compter du 1-1-2005.
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2001 : prévention renforcée du risque amiante dans les bâtiments (les parties privatives des immeubles collectives d’habitation sont exclues). En pratique : obligation de repérage étendu à d’autres matériaux amiantés, accessibles sans travaux destructifs et mise en place de plans de gestion des bâtiments contenant de l’amiante. La valeur limite d’empoussièrement est ramenée de 25 à 5 fibres par litre pour l’obligation de travaux (confinement ou retrait).
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2011 restructuration de la partie règlementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis, pour mieux protéger les résidents ou personnes circulant ou travaillant dans des immeubles où de l’amiante serait présent
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2012 formation des travailleurs à la prévention du risque amiante (pour le désamiantage – sous-section 3 du Code du travail et pour les personnes intervenant sur des produits amiantés ou à proximité des produits amiantés – sous-section 4 du Code du Travail)
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2012 Division par 10 des valeurs limites d’exposition professionnelle -100 fibres/litre d’air. Il précise les moyens de contrôle et de mesures d’empoussièrement (microscopie électronique à transmission) et les stratégies de prélèvement.
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2013 précisions sur le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Il est à noter que certains lobbies pro-amiante, notamment financés par l’industrie de l’amiante, contestent cette législation restrictive, car ils mettent en doute la dangerosité du chrysotile (classé cancérigène en France depuis 1977), lorsqu’il est utilisé de manière rigoureuse, et estiment que les maladies liées à l’amiante sont presque exclusivement le fait d’autres variétés (amphiboles) et/ou d’une mauvaise utilisation par le passé.
Interdiction de l’amiante.
Ce n’est pas tant la nature chimique de l’amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies telles le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptomatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.
Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :
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les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
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et les chrysotiles moins nocives.
Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.