Avant tous travaux de démolition ou réhabilitation, un repérage approfondi doit être établi pour l’ information des entreprises chargées des travaux sur la présence d’amiante et sur les moyens de protection à appliquer pour protéger les ouvriers – l’inspection du Travail peut faire stopper les travaux sur un chantier si ce Rapport de repérage Amiante avant travaux ne peut lui être présenté.

Qui est concerné ?

Les propriétaires d’immeubles (autres que les maisons individuelles et parties privatives d’immeubles) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels sont les immeubles visés ?

Les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Article R 1334-27 du Code de la santé publique.

Objet et modalités du repérage avant démolition

L’arrêté du 2 janvier 2002 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante avant démolition.

Les produits et matériaux visés par le repérage avant démolition

Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble (voir tableau ci-dessous).

Liste C mentionnée à l’article R. 1334-22

Source : Annexe I de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition, JO du 02/02/02.

Les modalités de repérage

Généralités

L’opérateur de repérage et le donneur d’ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l’opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, en tenant compte des modalités d’accès aux locaux. Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.

Modalités de repérage

Le repérage s’effectue en deux temps :

• recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.

• une attestation de la présence ou de l’absence d’amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.

Dans le cadre du repérage, l’opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

Rapport de repérage

L’opérateur de repérage établit un rapport de repérage par immeuble contenant :

• la date d’exécution du repérage,

• l’identification des différents intervenants,

• la dénomination de l’immeuble concerné avec les indications utiles à son identification,

• les plans ou croquis de tous les locaux, la liste des locaux visités et non visités avec les motifs de l’absence de visite, la liste et localisation des matériaux repérés,

• les résultats et rapports d’analyse des prélèvements avec les coordonnées des laboratoires d’analyses,  les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante, avec l’évaluation de l’état de leur conservation,

• des conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d’obligations réglementaires,  les mesures d’ordre général préconisées lorsque des matériaux dégradés ont été repérés.