Protection : différents codes

Protection de la population

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d’un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles.

Protection des travailleurs

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :

  • les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante, dits de « Sous-section 3 »,

  • les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de « Sous-section 4 ».

Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14 décembre 2012).

Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (des 8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012). Ils sont soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.
Il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.

Protection de l’environnement

La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante.

Principes de désamiantage

Pour les bâtiments destinés à la destruction, un retrait préalable des matériaux contenant de l’amiante (désamiantage) doit être réalisé, chaque fois que c’est techniquement possible.

desamiantage

Pour les bâtiments en usage, si le diagnostic amiante conclut à la présence de matériaux contenant de l’amiante friable (flocages, calorifugeages et faux plafonds), dont l’état de conservation constitue un risque pour les occupants (état intermédiaire de conservation N=2, avec un niveau d’empoussièrement mesuré (E) > 5 fibres d’amiante/litre d’air, ou état dégradé N=3), des travaux doivent être engagés systématiquement par le propriétaire. Ils ont pour objectif de réduire le risque d’exposition des utilisateurs du bâtiment, soit par un retrait des matériaux dangereux ou, lorsque cela n’est pas techniquement réalisable, par leur confinement. Dans les 2 cas, le niveau d’empoussièrement doit être ramené à l’issu des travaux sous le seuil de 5 fibres/litre.

Les travaux ne peuvent être réalisés que par des entreprises spécialisées.

Dans l’attente de la réalisation des travaux, des mesures destinées à protéger les occupants doivent être prises sans délai; leur objectif est de ramener l’exposition au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres d’amiante/litre d’air.

Ces mesures peuvent être :

  • un nettoyage régulier et strict des locaux (nettoyage humide, aspirateur à filtre absolu) ;

  • l’isolement des matériaux potentiellement dangereux (bâches ou films plastiques) ;

  • la limitation d’accès aux locaux et/ou des interventions de maintenance.

A ce stade, toutes les interventions directes sur ces matériaux sont en revanche prohibées, car elles peuvent provoquer leur dégradation et augmenter le risque d’exposition.

La réglementation exige l’achèvement des travaux dans un délai de 36 mois à partir de la date de remise des résultats du contrôle. Pour certains bâtiments recevant du public (capacité d’accueil > 300 personnes) et les immeubles de grande hauteur, dans lesquels l’amiante friable a été employé de manière généralisée, ce délai peut être incompatible avec la conduite des travaux dans les conditions de sécurité : des dérogations peuvent alors être accordées (cas par exemple de l’université de Jussieu).

Les étapes du désamiantage

Les opérations de désamiantage doivent respecter la réglementation en vigueur, qui a pour objectif d’assurer la sécurité des intervenants et de l’environnement de la zone d’opérations. Elles requièrent des équipements et des systèmes de protection importants et sont à l’origine de chantiers souvent lourds.

Avant d’entamer à proprement parler le désamiantage, un dépoussiérage est effectué et les locaux sont déménagés. Tous les équipements (réseaux, cloisons amovibles, fluides, portes, etc.) qui ne sont pas en contact direct avec l’amiante et qui ne sont pas pollués par des fibres sont démontés.

La zone à traiter est ensuite confinée. Ce confinement permet d’éviter toute fuite de fibres d’amiante hors du chantier. Pour cela, les murs sont protégés et la zone de chantier est rendue étanche par des techniques dites statiques ou dynamiques.

  • Confinement « statique » : les accès au bâtiment sont fermés hermétiquement, les murs et les sols sont nettoyés, puis l’ensemble des supports non lavables et/ou non décontaminables de la zone à désamianter sont isolés par des moyens matériels : double film plastique, vernis et peintures, etc. L’étanchéité du confinement est ensuite testée en y introduisant de la fumée, qui ne doit pas pouvoir s’échapper. Un renouvellement d’air permanent est nécessaire pendant le chantier : des entrées et des évacuations d’air sont aménagées dans l’enveloppe étanche. Des sas permettent le passage des personnels, du matériel et l’évacuation des déchets pollués.

  • Confinement « dynamique » : le confinement dynamique concerne le renouvellement de l’air dans la zone désamiantée, avec une mise en dépression par rapport à l’extérieur ; en cas de fuite dans l’enveloppe étanche, le mouvement d’air se ferait ainsi de l’extérieur vers l’intérieur du bâtiment, les fibres d’amiante n’étant donc pas libérées dans l’environnement. Des extracteurs d’air équipés de filtres performants (dits « filtres absolus », qui piègent les fibres d’amiante), assurent cette dépression. Le système doit renouveler six fois le volume d’air par heure.

Les étapes suivantes entraînent des manipulations de matériaux contaminés ou contenant de l’amiante friable ; en outre, la quantité de particules dans l’environnement confiné augmente considérablement pendant les opérations de désamiantage. Toute personne intervenant dans la zone de désamiantage est donc munie d’un équipement individuel de protection :

  • un système respiratoire (masque) par ventilation assistée;

  • une combinaison jetable;

  • des gants et de surbottes jetables.

Le démantèlement (ou curage) consiste à retirer les matériaux qui ont été en contact direct ou contaminés par des fibres d’amiante (dalles de faux plafonds, réseaux, etc.) afin d’avoir accès aux matériaux contenant l’amiante friable. Les matériaux contenant de l’amiante libre ainsi rendus accessibles peuvent être arrachés. Les techniques d’enlèvement à privilégier sont celles qui :

  • limitent l’exposition des intervenants aux poussières d’amiante;

  • provoquent le moins d’émissions de fibres dans l’atmosphère;

  • facilitent l’évacuation des débris arrachés.

La technique dite de « l’enlèvement à l’humide » est la plus efficace pour réduire les émissions de poussières ; le matériau à base d’amiante est totalement saturé d’eau avant d’être retiré. Une fois l’amiante enlevé, les surfaces sont brossées et aspirées.

La technique dite de « l’enlèvement à l’humide » est la plus efficace pour réduire les émissions de poussières ; le matériau à base d’amiante est totalement saturé d’eau avant d’être retiré. Une fois l’amiante enlevé, les surfaces sont brossées et aspirées.

A la fin du désamiantage, des contrôles multiples sont effectués avant le démontage du chantier :

  • contrôles visuels de l’état des supports par l’entreprise et le maître d’œuvre, puis par un contrôleur indépendant;

  • taux d’empoussièrement résiduel de l’air;

  • inspection visuelle par un contrôleur indépendant mandaté par le maître d’œuvre pour vérifier qu’il n’y a plus d’amiante

Si l’inspection est satisfaisante, la première peau du confinement est retirée. Les mesures de restitution sont réalisées 48h après, pour permettre à la poussière ambiante de se déposer. Lorsque le taux d’empoussièrement est inférieur à 5 fibres/litre d’air, l’extraction d’air et les barrières de confinement sont déposées et un ultime nettoyage est effectué.

Après le démontage et avant toute réoccupation des locaux, les propriétaires doivent faire procéder à un ultime contrôle des surfaces traitées par un technicien de la construction indépendant. L’inspection visuelle de fin de chantier est complétée par une mesure du niveau d’empoussièrement. Si celui-ci est inférieur à 5 f/l, les locaux peuvent être rééquipés (afin notamment de satisfaire à la réglementation sur la sécurité incendie), puis réoccupés. Si les travaux n’ont pas permis le retrait de tous les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante (cas du confinement), un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux devra en outre être réalisé tous les 3 ans ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

Avant et pendant l’arrachage de l’amiante, de nombreux déchets polluants sont évacués des chantiers ; ils doivent être éliminés conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Quelles entreprises peuvent effectuer le désamiantage ?

Pour réaliser des travaux sur de matériaux contenant de l’amiante, les entreprises doivent être obligatoirement titulaires d’une certification de qualification (sous-section 3 ou 4 du décret du 4 mai 2012), qui atteste de leur capacité technique à réaliser des opérations de retrait, confinement ou travaux à proximité de matériaux amiantés; elles doivent pouvoir assurer la qualité finale des travaux, dans le respect des réglementations en matière d’information des occupants et de mise en place des consignes de sécurité. Elles doivent par ailleurs adresser à l’inspection du travail une déclaration de travaux avant le démarrage du chantier.

Le dossier technique amiante

Le dossier technique « amiante » et le repérage étendu à d’autres matériaux

Quels sont les immeubles visés ?

Les propriétaires devant constituer et tenir à jour un dossier technique « amiante » et pour cela, réaliser une recherche étendue de l’amiante à d’autres matériaux sont les propriétaires :

  • d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public, classés de la première à la quatrième catégorie, à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs,

  • de bureaux, établissements recevant du public de la cinquième catégorie, immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, locaux de travail, parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Article R 1334-25 du Code de la santé publique.

Contenu du « Dossier Technique Amiante »

Le dossier technique « amiante » comporte :

  • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante et, le cas échéant, leur signalisation, l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits,

  • l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre,

  • les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits (procédures d’intervention, procédures de gestion et d’élimination des déchets),

  • une fiche récapitulative.

Article R 1334-26 du Code de la santé publique.

L’établissement du « Dossier Technique Amiante »

Le dossier technique est établi sur la base d’un repérage élargi par rapport au diagnostic amiante, qui doit porter sur les matériaux et produits mentionnés dans la liste A & B

Tableau dossier technique 1

Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

Tableau dossier technique 2

Qui réalise le repérage ?

Le repérage élargi est réalisé par un contrôleur technique ou par un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Les analyses des matériaux et produits devront être réalisés selon des modalités définies.

Les modalités de repérage

L’objectif du repérage est d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante.

DTA2

(Cliquez pour agrandir)

Les consignes générales de sécurité doivent être intégrées au dossier technique « amiante »

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux et produits.

Ces mesures doivent être inscrites sous forme de « consignes » dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative. Ces consignes seront communiquées à toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.

La fiche récapitulative du dossier technique « amiante »

Cette fiche contient :

  • la date de rédaction et celles des mises à jour,

  • l’identification de l’immeuble pour lequel le dossier est constitué,

  • les coordonnées de la personne qui détient le dossier,

  • les modalités de consultation du dossier,

  • la liste des locaux ayant donné lieu au repérage étendu,

  • la liste des locaux ayant donné lieu au diagnostic amiante,

  • la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise,

  • l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, et le cas échéant des autres produits et matériaux contenant de l’amiante,

  • les mesures préconisées par l’opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés,  les consignes générales de sécurité.

La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.


Mise à disposition du dossier technique

Le dossier technique « amiante » est tenu à la disposition des personnes suivantes :

  • les occupants de l’immeuble concerné,

  • des chefs d’établissement,

  • les représentants du personnel,

  • les médecins du travail (si l’immeuble comporte des locaux de travail),

  • les inspecteurs du travail ou les inspecteurs d’hygiène et sécurité

  • les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

De plus, les propriétaires :

  • communiquent le dossier à toute personne physique ou morale appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble,

  • conservent une attestation écrite de cette communication

Article R 1334-28 du Code de la santé publique.

L’amiante, qu’est-ce que c’est ?

L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique et de tenue à haute température.

L’amiante présente un faible coût d’exploitation et des propriétés chimiques et physiques intéressantes : ce matériau imputrescible est un excellent isolant thermique (calorifuge et incombustible) et acoustique, il résiste à l’abrasion et aux acides, possède une bonne résistance à la traction et peut être incorporé au ciment. Ces qualités ont permis des utilisations multiples de l’amiante, en faisant toutefois longtemps abstraction de ces inconvénients.

Après avoir subi un traitement mécanique, les fibres d’amiante sont utilisées pour des productions très variées (isolation, joints, flocages, dalles, fibrociments, textiles, ). Les produits contenant de l’amiante peuvent se dégrader et libérer des fibres qui seront présentes dans l’atmosphère et pourront être inhalées par l’homme. Leur aptitude à provoquer des lésions dépendra du type de fibre (espèce, dimensions), de la concentration, de la durée de la période d’exposition.

On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :

  • d’amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons…

  • de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage…

  • de calorifugeages constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage.

  • de plaques d’aspect carton ondulé constituées de fibres d’amiante agglomérées éventuellement revêtues d’une feuille d’aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d’équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).

  • sous forme d’enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers

  • Textiles ininflammables, en particulier les combinaisons thermiques pour pompiers

  • Peintures, joints, colles, mastics, enduits, bitumes, moules et autres applications industrielles

  • Polyesters renforcés et garnitures de friction (automobile, construction navale)

  • Matériels frigorifiques, bijoux, anciens « grille-pain » à poser sur la flamme,…

La consommation en France est passée de 151000 tonnes en 1970 à 29000 en 1993. L’utilisation  est désormais interdite.

Dans l’immobilier

En raison de ces qualités d’isolant thermique et phonique, de sa résistance à l’usure et à la chaleur, l’amiante a été largement employé dans la construction et les équipements immobiliers, sous des formes diverses.

Amiante-ciment, qui représentait environ 90% de la consommation d’amiante sous la forme de :

  • canalisations et tuyaux plaques;

  • éléments de toitures (ardoises, tuiles, plaques), etc.

Matériaux d’isolation thermique des bâtiments ou des équipements :

  • dalles et revêtements de sol ;

  • flocage pour isolation de murs ;

  • faux plafonds ;

  • gaines de ventilation, tuyaux de plomberie, etc. ;

  • calorifugeages, etc.

L’amiante est dit inerte lorsqu’il est incorporé à un substrat stable (amiante-ciment, colles) et ne peut être spontanément libéré dans l’air sous forme de poussières ou de fibres, sauf lors d’opérations destructrices (perçage, meulage, bris, etc.). Les déchets d’amiante inerte peuvent donc être acceptés dans des centres de stockage de déchets inertes.

L’amiante est dit libre lorsqu’il entre dans la composition de matériaux qui présentent un haut risque de libération de fibres ou poussières d’amiante (flocages, calorifugeage, faux plafonds).Ainsi, le flocage à l’amiante consiste à projeter sur une surface préalablement enduite d’une substance adhésive, des courtes fibres à refus, ce qui présente donc un risque élevé d’effritement. Cette libération augmente lorsque le matériau vieillit, si l’application a été mal réalisée et lors de manipulations. Les déchets d’amiante libre qui proviennent des travaux et opérations d’encoffrement, de fixation (revêtements de surface ou imprégnation) et d’enlèvement (déflocage, décalorifugeage) représentent donc un risque potentiellement élevé de santé publique et des mesures strictes ont été mises en place dans l’immobilier pour le repérage, le contrôle et/ou l’élimination des matériaux contenant de l’amiante, et pour le traitement des déchets issus de ce désamiantage .

Évolution de la réglementation

L’exposition à l’amiante

L’amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.

En raison de ses effets cancérigènes, des dispositions réglementaires ont dû être prises pour interdire la commercialisation et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante et pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

La réglementation

Il existe aujourd’hui une réglementation spécifique concernant la présence d’amiante dans l’immobilier et qui impose aux propriétaires des actions de repérage (diagnostic amiante) et, pour certaines situations, de contrôle ou d’élimination (travaux de « désamiantage »). Cette réglementation fixe aussi les règles d’élimination des déchets d’amiante et de protection des travailleurs, pour toutes les activités professionnelles en contact avec l’amiante.

Principales étapes de la réglementation de l’amiante en France :

  • Interdiction des flocages en 1978.

  • 1996 : renforcement des mesures de prévention contre l’amiante dans les bâtiments, en raison du caractère potentiellement cancérogène. En pratique : campagne de diagnostic dans les immeubles susceptibles de contenir ce matériau sous forme de flocages, calorifugeages ou faux plafonds, puis selon les résultats de ces recherches, obligation éventuelle de contrôles périodiques et de travaux de retrait ou de confinement.

  • 1996 : un décret fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante doit être organisée dans l’entreprise.

  • 1996 : interdiction générale de l’importation, de la fabrication, de la transformation et de la mise sur le marché de l’amiante, incorporé ou non dans des matériaux ou produits, sauf pour les vêtements de pompiers et pour certains joints et freins.

  • 1999 : l’union européenne interdit l’amiante, à compter du 1-1-2005.

  • 2001 : prévention renforcée du risque amiante dans les bâtiments (les parties privatives des immeubles collectives d’habitation sont exclues). En pratique : obligation de repérage étendu à d’autres matériaux amiantés, accessibles sans travaux destructifs et mise en place de plans de gestion des bâtiments contenant de l’amiante. La valeur limite d’empoussièrement est ramenée de 25 à 5 fibres par litre pour l’obligation de travaux (confinement ou retrait).

  • 2011 restructuration de la partie règlementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis, pour mieux protéger les résidents ou personnes circulant ou travaillant dans des immeubles où de l’amiante serait présent

  • 2012 formation des travailleurs à la prévention du risque amiante (pour le désamiantage – sous-section 3 du Code du travail et pour les personnes intervenant sur des produits amiantés ou à proximité des produits amiantés – sous-section 4 du Code du Travail)

  • 2012 Division par 10 des valeurs limites d’exposition professionnelle -100 fibres/litre d’air. Il précise les moyens de contrôle et de mesures d’empoussièrement (microscopie électronique à transmission) et les stratégies de prélèvement.

  • 2013 précisions sur le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Il est à noter que certains lobbies pro-amiante, notamment financés par l’industrie de l’amiante, contestent cette législation restrictive, car ils mettent en doute la dangerosité du chrysotile (classé cancérigène en France depuis 1977), lorsqu’il est utilisé de manière rigoureuse, et estiment que les maladies liées à l’amiante sont presque exclusivement le fait d’autres variétés (amphiboles) et/ou d’une mauvaise utilisation par le passé.

Interdiction de l’amiante.
Ce n’est pas tant la nature chimique de l’amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies telles le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptomatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.

Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :

  • les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)

  • et les chrysotiles moins nocives.

 

Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.

Mesures d’empoussièrement

Les prélèvements d’air réalisés lors des mesures d’empoussièrements sont réalisés par des laboratoires accrédités par le COFRAC.
L’accréditation COFRAC d’ITGA couvre ces prélèvements.
Toutes les opérations de prélèvement sont soumises à des instructions techniques et sont écrites  sur des feuilles de prélèvement.

La société ADC Le Havre peut se charger, à la demande du maitre d’œuvre, de faire effectuer par des laboratoires compétents les stratégies d’échantillonnage et les mesures d’empoussièrement concernées étant sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.

Un prélèvement d’air est effectué en vue de déterminer la concentration en fibres d’amiante dans l’air à différents moments d’une intervention.

Tableau mesure d'empoussièrement

¹ Des prélèvements individuels sur opérateur au poste de travail afin d’une part, de connaître les niveaux d’empoussièrement du processus1 en fonction duquel l’entreprise déterminera les moyens de protection collective et individuelle à mettre en place pour ce processus et d’autre part, de contrôler le respect de la VLEP.

² Des prélèvements statiques, appelés mesures environnementales, qui ont pour objectif le contrôle de l’empoussièrement ambiant avant, au cours et à la fin des travaux.

A La mesure d’empoussièrement prévue au 3° de l’article R. 4412-140 a pour objectif de s’assurer avant la restitution des locaux et l’enlèvement du confinement, de l’absence de pollution du fait des travaux réalisés. Cette mesure est appelée mesure de 1ère restitution ou libératoire.

B Le code de la santé publique prévoit des mesures d’empoussièrement de même nature, appelées mesures de 2ème restitution :

– Pour les matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), lors de l’évaluation périodique de leur état de conservation et à l’issue de travaux de retrait et d’encapsulage avant la réoccupation des locaux (appelés travaux de confinement dans le code de la santé publique) ;

– Pour les matériaux de la liste B de l’annexe 13-9 (enduits, dalles de sol, etc.), à l’issue de travaux de retrait et d’encapsulage réalisés à l’intérieur de locaux avant la réoccupation des locaux.

Les parties privatives

Quels sont les immeubles visés ?

L’obligation de diagnostic d’amiante s’impose à tous les propriétaires d’immeubles bâtis, privés ou publics à la seule exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement (soit les maisons individuelles).

Article R 1334-14 du Code de la santé publique.

La recherche d’amiante dans les immeubles

Objet de la recherche

Les propriétaires de ces immeubles doivent chercher la présence d’amiante dans les parties privatives dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997
Qui réalise cette recherche ?

Pour répondre à cette obligation de recherche, les propriétaires doivent faire appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce dernier est le seul à pouvoir attester de la présence ou de l’absence :

  • Des matériaux de la liste A,

  • Des matériaux de la liste B

Article R 1334-15 du Code de la santé publique.
Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

 

Tableau parties privatives 1
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

Tableau parties privatives 2

 

Les résultats de la recherche

En cas de présence d’amiante dans les matériaux de la liste A ou B

Le propriétaire fait vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ce dernier remplit une grille d’évaluation définie par arrêté,


Présence d’amiante : les actions à mener par le propriétaire

En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d’évaluation, les propriétaires procèdent :

Au contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux et produits (N=1 ou E<5f/l)
Ce contrôle est effectué dans les conditions présentées ci-dessus dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage

A la surveillance du niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère (N=2)

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission selon des modalités et conditions définies par arrêté.

A des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante (N=3 ou E>5f/l)

Les matériaux et produits contenant de l’amiante issus de travaux d’enlèvement doivent être transportés et éliminés conformément aux dispositions de la législation sur les déchets.

Types de travaux

Ces travaux sont réalisés par des entreprises spécialisées et agrées sous-section 3 ou 4 selon le type de travaux.

Vérifications après travaux

Après réalisation des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder :

  • à un examen visuel de l’état des surfaces traitées par un contrôleur technique ou un technicien de contrôle,

  • et à une mesure du niveau d’empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement, par un organisme agréé

Le niveau d’empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres / litre d’air.

diagnostic_amiante04

Les obligations d’information
Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier regroupant :

  • les informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds,

  • l’évaluation de leur état de conservation,

  • les dates, natures, localisation et résultats des contrôles périodiques,

  • les dates, natures, localisation et résultats des mesures d’empoussièrement,

  • les travaux effectués à l’issue du diagnostic.

Ce dossier est tenu à la disposition :

  • des occupants de l’immeuble,

  • des agents ou services habilités,

  • des inspecteurs du travail,

  • des agents du service de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

Les propriétaires communiquent ce dossier à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble et conservent une attestation écrite de cette communication.
Article R 1334-22 du Code de la santé publique.