Plomb : Historique

Le plomb a été largement utilisé dans la fabrication des peintures du XIXème siècle. Ainsi la céruse (carbonate basique de plomb) était un pigment blanc qui entrait dans la composition des peintures. Certaines peintures pouvaient contenir jusqu’à 50% de plomb en poids. L’incorporation de céruse et d’autres composés de plomb dans les peintures conférait à celles-ci des qualités remarquables, notamment un bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides. Les peintures étaient donc considérées comme des peintures « haut de gamme » au siècle dernier et ont donc été employées dans beaucoup d’immeubles de standing.

Historique

  • Utilisation de peintures au plomb jusqu’en 1948

  • Utilisation courante du plomb pour les canalisations jusque dans les années 60, interdiction totale en 1995.

  • 1998 : une loi insère dans dans le code de la santé des mesures de prévention contre le saturnisme.

  • 2003 : la teneur en plomb dans l’eau est limitée à 25mg/l, ce qui implique le remplacement de toutes les canalisations en plomb.

  • 2004 : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) remplace l’ERAP

  • 2013 : la teneur en plomb dans l’eau sera abaissée à 10mg/l.

Réglementation pour lutter contre le saturnisme

En 1915 une loi interdit l’emploi de la céruse par les ouvriers peintres en bâtiment. En 1948 cette interdiction d’emploi est généralisée à tous les travaux de peinture en bâtiment pour l’ensemble des professionnels.

Les peintures à la céruse sont donc réputées ne plus avoir été employées après 1948. Néanmoins ce n’est qu’en 1993 que la commercialisation de ces peintures a été interdite. Il est donc possible qu’un usage marginal (notamment par les particuliers qui ne sont pas concernés par la loi de 1948) de la peinture à la céruse ait perduré après 1948.

D’autre part, des peintures anticorrosion au minium de plomb, pigment nocif au même titre que la céruse, ont été appliquées après 1948 sur des éléments métalliques, principalement en extérieur des bâtiments (rambardes, volets, …). Les enfants jouant sur certains balcons des immeubles des années 1960, aux peintures décrépies, courent donc potentiellement un risque d’intoxication.

Réglementation de 1999

Pour lutter contre le saturnisme des décrets parus en 1999 et intégrés dans le Code de la Santé Publique instaurent une obligation de réaliser un État des Risques d’Accessibilité au plomb (ERAP) dans les peintures dans les cas suivants :

  • lorsqu’un médecin informe le préfet du dépistage d’un cas de saturnisme chez un mineur,

  • lors d’une vente d’immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949.

L’ERAP, limité à l’origine à quelques départements, entre en vigueur progressivement sur tout le territoire.

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