Risques d’exposition au plomb

Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du Diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département.

En revanche, dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d’effectuer des travaux, afin d’éliminer le risque d’exposition au plomb.

Réglementation :

Décret 2006-474

Immeubles concernés :

Constructions ou rénovations à usage partiel ou total d’habitation et datant d’avant le 1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes depuis le 11 août 2008 et préalablement à tous travaux susceptibles de dégrader le revêtement, pour la location depuis  du 12 août 2008.

Validité :

Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire, 6 ans pour la location.

Il n’est pas nécessaire de faire réaliser un CREP si l’ERAP n’a pas encore expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.

Notre méthode de contrôle :

Réalisation des mesures de concentration en plomb sur l’ensemble des revêtements (mesures prises à l’aide d’un appareil à fluorescence X à source radioactive – agrément DGSNR n°T760541).

Détermination de l’état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²).

Analyse du risque et préconisations d’usage.

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